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Contrats accordés de 25000$ et plus

Découlant de l'entrée en vigueur de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale (2010, c. 18) et de la Loi modifiant la Loi sur la Régie du logement et diverses lois concernant le domaine municipal (2010, c. 42) respectivement sancionnées les 11 juin et 10 décembre 2010, les municipalités locales ont l'obligation de publier depuis le 1er avril 2011 une liste des contrats d'au moins 25 000 $.

Pour consulter la liste des contrats d'au moins 25 000 $ conclus par la Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon,

cliquez ici 
 



Une exigence du code municipal du Québec, entrée en vigueur le 16 juin 2017, oblige les municipalités à publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $, passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant, lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000 $.

Pour consulter la liste des contrats de plus de 2000 $ avec un même cocontractant dont l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$,

pour l'année financière 2017 :  cliquez ici



 
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