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MunicipalitéAdoption du règlement numéro 840-21
10août 20212021-08-10

Décrétant une dépense et un emprunt de 16 507 000 $ pour l’exécution de travaux d’approvisionnement en eau potable et de voirie dans le cadre du projet de raccordement du puits Colombe, le règlement numéro 840-21 fait l’objet d’une demande de scrutin référendaire.

Les personnes habiles à voter et ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent soumettre une demande de scrutin référendaire portant sur ce règlement jusqu’au 25 août 2021 16 h 30. Ledit règlement a été adopté lors de la séance du conseil municipal du 9 août.

Ce formulaire peut être utilisé pour transmettre une demande de scrutin référendaire. Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité, doivent plutôt utiliser le formulaire SMR-9.1.

Consulter l'avis public

Consulter le règlement numéro 840-21

Adoption du règlement numéro 840-21
Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon

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