Nouvelle

Les règlements suivants ont fait l'objet pour chacun d'entre eux d'une procédure de demande de scrutin référendaire.

- Le règlement numéro 849-22 décrétant un emprunt de 1 745 000 $ et dépenses en immobilisations;

- Le règlement numéro 850-22 décrétant un emprunt de 1 660 000 $ pour l'acquisition d'un camion échelle;

- Le règlement numéro 851-22 décrétant un emprunt de 310 000 $ pour l'acquisition d'un immeuble à des fins municipales.

Jusqu'au 28 mars 2022 à 16 h 30, les personnes habiles à voter concernées ayant le droit d'être incrites sur la liste référendaire de la municipalité pouvaient soumettre une demande de scrutin référendaire.

Le nombre de demandes requises à l'égard d'un de ces règlements pour qu'un scrutin référendaire soit tenu était respectivement de 527. 

Or, durant la période de demande de scrutin référendaire, une seule demande conforme a été reçue, soit pour le règlement numéro 850-22.

Vous pouvez consulter les certificats suivants relatifs au déroulement de la procédure :

Certificat - Règlement numéro 849-22

Certificat - Règlement numéro 850-22

Certificat - Règlement numéro 851-22