La loi oblige les organismes municipaux à diffuser à leur site web certains informations en lien avec la gestion contractuelle que vous trouverez ci-bas.
La Municipalité publie ses appels d’offres publics au Système électronique d'appel d'offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec. Ils sont disponibles au fur et à mesure qu’ils sont publiés au SEAO.
Pour consulter les contrats accordés de 25 000 $ et plus par notre municipalité, vous pouvez consulter le Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal.
Ce règlement prévoit des mesures pour assurer une saine concurrence entre les personnes qui contractent ou voulant contracter avec la Municipalité. Il vise à promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux et le respect des règles relatives à l’attribution de tels contrats.
Pour consulter ce règlement : Règlement 799-18
Toute personne qui entend contracter avec la Municipalité est invitée à prendre connaissance du Règlement sur la gestion contractuelle et à s’informer auprès du directeur général pour tous questionnements.
La Municipalité doit présenter annuellement, conformément à la loi, les rapports suivants :
Veuillez cliquer sur les liens suivants pour consulter lesdits rapports :
Conformément à la loi, la Municipalité s’est dotée d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution d’un contrat de gré à gré avec un fournisseur unique comportant une dépense égale ou supérieure au seuil minimal de demande de soumission publique.
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