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2019-07-16 : Second projet de règlement numéro 813-19, demande de participation à un référendum. Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum sur le second projet de règlement numéro 813-19 intitulé: Règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 243-91 afin de créer la zone R-423. p.p1 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 12.0px Arial; min-height: 14.0px} p.p2 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 15.0px Arial} p.p3 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 11.0px Arial} p.p4 {margin: 0.0px 0.0px 0.0px 0.0px; font: 11.5px Arial} span.s1 {font: 12.0px Arial} Télécharger
2019-07-12 : Avis de promulgation du règlement numéro 812-19 modifiant le règlement numéro 423-00 concernant le raccordement des entrées d'eau et d'égouts aux conduites publiques et de l'utilisation de l'eau potable afin d'établir de nouvelles exigences sur les taux de rejets des eaux industriellesTélécharger
2019-06-27 : Entrée en vigueur du règlement numéro 811-19 décrétant un emprunt de 962 400 $ pour l'exécution de travaux de voirie sur les rues du Parc et d'IbervilleTélécharger
2019-06-12 Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 808-19 décrétant un emprunt de 383 250 $ et des dépenses en immobilisations Télécharger
2019-06-07 : Avis de promulgation du règlement numéro 810-19 visant la création d'un programme municipal d'aide financière complémentaire au programme AccèsLogis QuébecTélécharger

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