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2024-04-24 : Entrée en vigueur du règlement numéro 887-24 décrétant un emprunt de 966 000 $ et des dépenses en immobilisations;Télécharger
2024-04-23 : Avis pour la tenue d'une assemblée publique de consultation concernant les projets de règlements suivants : Numéro 892-24 modifiant le règlement de zonage numéro 859-23 et ses amendements; numéro 893-24, modifiant le règlement de lotissement numéro 860-23; numéro 894-24 modifiant le règlement de construction numéro 861-23 et numéro 895-24 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 862-23 est ses amendements; Télécharger
2024-04-23 : Certificat relatif au déroulement de la procédure de demande référendaire - Règlement numéro 888-24 décrétant un emprunt de 5 935 000 $ relativement à l'acquisition d'immeubles industriels;Télécharger
2024-04-19 : Demande de dérogation mineure numéro 353;Télécharger
2024-04-16 : Avis pour tenue d'une procédure d'enregistrement - Demande de scrutin référendaire : Règlement numéro 888-24 décrétant un emprunt de 5 935 000 $ relativement à l'acquisition d'immeubles industriels;Télécharger
2024-04-16 : Règlement numéro 888-24 décrétant un emprunt de 5 935 000 $ relativement à l'acquisition d'immeubles industriels pour consultation dans le cadre de l'avis pour tenue d'une procédure d'enregistrement - Demande de scrutin référendaire;Télécharger
2024-04-16 : Formulaire SMR-9.1 - Procuration pour l'inscription sur la liste référendaire pour les copropriétaires d'un immeuble ou les cooccupants d'un établissement d'entreprise dans le cadre de l'avis pour tenue d'une procédure d'enregistrement - Demande de scrutin référendaire concernant le règlement numéro 888-24;Télécharger
2024-04-12 : Avis pour une assemblée publique de consultation concernant le projet de règlement de concordance numéro 891-24 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 858-23 et ses amendements afin d'effectuer la concordance au règlement numéro 441-11-2023 modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de La Nouvelle-Beauce;Télécharger
2024-03-27 : Avis d'entrée en vigueur du règlement de concordance numéro 882-24 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 858-23 afin d'effectuer la concordance aux règlements modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de La Nouvelle-Beauce;Télécharger
2024-03-27 : Avis d'entrée en vigueur du règlement de concordance numéro 883-24 modifiant le Règlement de zonage numéro 859-23 afin d'effectuer la concordance aux règlements modifiant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de La Nouvelle-Beauce;Télécharger
2024-03-27 : Avis d'entrée en vigueur du règlement de concordance numéro 884-24 modifiant le Règlement sur les permis et certificats de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon numéro 862-23 afin d'effectuer la concordance aux règlements modifant le schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC de La Nouvelle-Beauce.Télécharger

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