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Avis publics

Avis présentement disponible(s)

2020-07-10 : Avis de promulgation du règlement numéro 814-19 relatif à la canalisation de fossés et à l'installation de ponceaux d'entrées charretières à l'intérieur de l'emprise de rue municipale;Télécharger
2020-06-19 : Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 822-20 décrétant un emprunt de 1 376 340 $ pour l'exécution de travaux d'aménagement de sentiers forestiers et du parc du Faubourg;Télécharger
2020-06-16 : Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 823-20 décrétant un emprunt de 1 900 000 $ pour l'exécution de travaux de voirie dans le cadre du programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec;Télécharger
2020-05-27 : Avis pour dépot du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2019;Télécharger
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2020-05-05 : Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 820-20 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 234-91 afin d'ajouter un secteur où l'exploitation d'un site d'extraction est autorisée à l'intérieur de l'affectation agricole; Télécharger
2020-05-05 : Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 821-20 modifiant le Règlement de zonage numéro 243-91 afin d'agrandir la zone A-503 pour y autoriser des activités d'extraction de sable et de gravier, de modifier la largeur des bandes boisées à maintenir en fond de terrain et l'application du paramètre G. Télécharger

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