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Avis présentement disponible(s)

2020-05-27 : Avis pour dépot du rapport financier et du rapport du vérificateur externe pour l'exercice financier 2019Télécharger
2020-05-05 : Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 820-20 modifiant le Plan d'urbanisme numéro 234-91 afin d'ajouter un secteur où l'exploitation d'un site d'extraction est autorisée à l'intérieur de l'affectation agricole; Télécharger
2020-05-05 : Avis d'entrée en vigueur du règlement numéro 821-20 modifiant le Règlement de zonage numéro 243-91 afin d'agrandir la zone A-503 pour y autoriser des activités d'extraction de sable et de gravier, de modifier la largeur des bandes boisées à maintenir en fond de terrain et l'application du paramètre G. Télécharger

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