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Demande de dérogation mineure

Demande de dérogation mineure

La Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon possède un règlement sur les dérogations mineures et un comité consultatif d'urbanisme lui permettant d'accueillir et de traiter les demandes de dérogation mineure qui pourraient lui être soumises par tout propriétaire d'immeuble ou son mandataire. La demande doit être déposée à l'aide du formulaire prévu à cette fin. Il doit être rempli en entier et soumis à un inspecteur en bâtiment et en environnement via l'application Requêtes en ligne du Dossier citoyen ou en suivant le lien ci-après : 

Requête en ligne

Pour l'obtention d'une dérogation mineure, il est pertinent de fournir un argumentaire, des photos et des documents officiels en appui à la demande et de manière complémentaire au formulaire. Sur réception, le Service de l'urbanisme communiquera la procédure et les délais applicables à chaque situation, mais prenez note que le traitement complet d'une demande de dérogation mineure, jusqu'à la décision du conseil municipal,  prend généralement entre 30 et 60 jours.

Vos questions relatives aux demandes de dérogation mineure peuvent aussi être acheminées aux inspecteurs municipaux par l'envoi d'une Requête en ligne.

Pour consulter et/ou télécharger le formulaire de dérogation mineure, veuillez cliquer sur le lien suivant :

Demande de dérogation mineure

Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à consulter le guide La Prise de décision en urbanisme du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

ou l'article à caractère juridique La discrétion municipale en matière en matières de dérogations mineures.

 

Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon

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