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Services aux citoyens

Dérogation mineure

De quoi s'agit-il ?

« La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du Règlement de zonage ou de lotissement. » - ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon

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