Projet Saint-Lambert 2.0

Les projets de règlements du plan d'urbanisme ont été adoptés lors de la dernière séance du conseil municipal, le 9 janvier 2023. Le 25 janvier aura lieu une assemblée publique de consultation au cours de laquelle les projets de règlements seront présentés. L'assemblée se tiendra dès 19 h, au Centre des loisirs (1096, rue du Pont). 

Refonte du plan d'urbanisme

Projets de règlements disponibles pour consultation

Plan d'urbanisme  Règlement de zonage  Règlement de lotissement  Règlement de construction 

Règlement sur les permis et certificats

 

Annexe 1 - Plan de zonage  Annexe 2  Annexe 6  Annexe 5-7-8

Prochaines étapes et dates importantes : 

• 25 janvier 2023 : Assemblée publique de consultation au cours de laquelle les projets de règlements seront présentés. 
• 6 février 2023 : Date prévue pour l'adoption des règlements.
• 7 février 2023 : Dépôt d'un avis pour informer la population d'un recours possible à la CMQ et d'un avis qui annonce la possibilité de la tenue d'un registre.
• 9 juin 2023 (au plus tard) : Approbation ou désapprobation de la MRC.
• Dès la réception du certificat de conformité : Transmission à la MRC d'une copie conforme des règlements en vigueur, publication d'un avis d'entrée en vigueur des règlements et la publication d'un résumé. 

Cliquez ici pour consulter le procédurier d'adoption

 

Vous souhaitez déposer des commentaires ou rédiger un mémoire? Faites parvenir le tout à Mme Pascale Bertrand, responsable de la refonte et directrice du Service de l'urbanisme et du développement économique par courriel : [email protected]