Accès à l’information et protection des renseignements personnels

Notre municipalité est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Cette Loi énonce les principes généraux suivants :

• Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande, sous réserve des restrictions et exceptions prévues par la loi.
• Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.

Ce formulaire, dont l’usage est facultatif, est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser à la municipalité une demande d’accès à un document détenu par la municipalité.

Les informations indiquées à la section « Renseignements sur l’identité du demandeur » seront traitées de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter votre demande.

L’identification du document souhaité doit être suffisamment précise pour nous permettre de repérer le document. Si vous avez besoin d’aide pour formuler votre demande, veuillez nous rejoindre au 418 889-9715.

Des frais de photocopies et de transmission de document peuvent être exigées pour un envoi postal. La consultation à nos bureaux est toutefois sans frais.

Le délai de réponse fixé par la loi est de 20 jours de calendrier. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de 10 jours. Dans un tel cas, un avis de prolongation vous sera donné.

Demande d'accès à un document

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, notre municipalité doit diffuser sur son site web les documents suivants :

• Politique de confidentialité relativement aux renseignements personnels recueillis par un moyen technologique (copie à venir)
• Règles de gouvernance à l’égard des renseignements personnels (copie à venir)