Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’une personne adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées.
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles vise essentiellement à contrôler l’accès des jeunes enfants aux piscines résidentielles par des mesures simples, telles que l’installation d’une enceinte munie d’une porte de sécurité. Il prévoit qu’un permis municipal est requis pour les travaux relatifs à l’installation d’une piscine et à l’aménagement des équipements attenants, comme une terrasse, une plateforme ou une enceinte.
En réponse à une recommandation formulée par plusieurs coroners au cours des dernières années, le Règlement a été modifié et s’appliquera désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Les propriétaires d’une piscine résidentielle ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre leurs installations conformes.
Formulaire d'auto-évaluation à compléter et à retourner maintenant*
Pour vérifier si votre installation actuelle répond aux normes du Règlement ou pour mieux vous informer avant l’achat d’une piscine résidentielle, utilisez le formulaire d’autoévaluation qui convient à votre type d’installation :
* Il est important d'inscrire les correctifs à réaliser sur le Formulaire d'auto-évaluation.
Retournez votre Formulaire complété via une requête en ligne
Advenant le cas où vos travaux sont majeurs et requièrent un permis de construction, vous pouvez soumettre une demande en cliquant ici.
Consultez la documentation provinciale pour plus d'informations
Vous avez des questions?
Communiquez avec le Service de l'urbanisme et du développement économique : 418 889-9715
Source : Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
Tous droits réservés 2024 © Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon
Une réalisation signée
Chargement en cours
