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Règlements d'urbanisme

Index des règlements

Les documents qui suivent sont des codifications administratives des règlements d'urbanisme de la Municipalité et ne doivent être utilisés qu'à titre de référence.  Bien qu'il soient mis à jour régulièrement, la Municipalité ne garantit pas qu'ils sont exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps.  Pour connaître les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel.  La Municipalité n'assume aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les documents apparaissant sur le présent site.

 

**Pour visualiser les zones du Règlement de zonage: 

 

cliquez ici

 

 

 

Règlement N° 246-91 - PDF - Règlement relatif à l'émission des permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

 

Règlement N° 377-98 - PDF - Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale

Municipalité de Saint-Lambert-De-Lauzon

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