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Documents de référence

Avertissement : Le nouveau plan et les règlements d'urbanisme sont maintenant en vigueur. Afin de connaître la règlementation applicable à votre projet, veuillez vous référer à la page Règlements d'urbanisme 2023.
 
Cette page sert uniquement de référence.

Règlement de zonage 

Cliquez ici pour consulter le règlement en vigueur de 1991 au 18 avril 2023.

« Le règlement de zonage permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. » - ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 

La carte interactive GOnet permet de visualiser les zones du règlement de zonage.

Les documents qui précèdent sont des codifications administratives de nos règlements d'urbanisme et ne doivent être utilisés qu'à titre de référence.  Bien qu'il soient mis à jour régulièrement, nous ne garantissons pas qu'ils sont exacts et complets ou qu'ils sont à jour en tout temps.  Pour connaître les dispositions applicables, veuillez consulter le texte officiel.  Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux différences qu'il peut y avoir entre le texte officiel et les documents apparaissant sur le présent site.

Image décorative de paysage
Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon

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