Séance ordinaire du 8 avril 2024

Ordre du jour

A l'ordre du jour, vous retrouverez entre autres les sujets suivants :

Avis de motion et dépot d'un projet de règlement :

• Règlement numéro 889-24 modifiant le règlement numéro 742-14 concernant la tarification de certains biens et services;
• Règlement numéro 890-24 décrétant un emprunt et des dépenses de 930 500 $ portant sur la participation financière municipale
  dans des ententes relatives à des travaux municipaux.

Avis de motion et adoption d'un projet de règlement d'urbanisme :

• Projet de règlement de concordance numéro 891-24 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 858-23 et ses amendements afin 
  d’effectuer la concordance au règlement numéro 441-11-2023 modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé
  de la MRC de La Nouvelle-Beauce.

Adoption d'un règlement :

• Règlement numéro 888-24 décrétant un emprunt de 5 935 000 $ relativement à l'acquisition d'immeubles;

Prochaines séances ordinaires : 

Pour l'année 2024 : 6 mai; 3 juin; 2 juillet; 12 août; 9 septembre; 7 octobre; 4 novembre et 2 décembre.