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Conseil municipal

Pour votre information

Les séances du conseil municipal débutent à 19 h et ont lieu, sauf exceptions, les premiers lundis du mois. Elles se déroulent au Centre municipal situé au 1147, rue du Pont. Veuillez prendre note que les séances ne sont plus enregistrées et diffusées sur Internet.

Séance ordinaire du 5 février 2024


Ordre du jour

A la lecture des sujets figurant à l'ordre du jour, vous constaterez que plusieurs avis de motion en lien avec des règlements municipaux
seront donnés avec le dépot de projets de règlement ainsi que l'adoption d'un règlement et qu'en lien avec des règlements
d'urbanisme d'autres avis de motion seront données et avec l'adoption de projets de règlement.

En voici la liste :

Règlements municipaux - Avis de motion et dépot de projets de règlements

  • Règlement numéro 880-24 encadrant le droit de préemption par la Municipalité;
  • Règlement numéro 886-24 modifiant le règlement numéro 848-22 relatif au traitement des élus municipaux et au versement d'une allocation
    de transition au maire;
  • Règlement numéro 887-24 décrétant un emprunt de 966 000 $ relativement à des dépense en immobilisation pour l'année 2024;

Règlement municipal - Adoption

  • Règlement numéro 881-24 modifiant le règlement numéro 710-12 concernant le code d'éthique et de déontologie des employés de
    la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon

Règlements d'urbanisme - Avis de motion et adoption de projets de règlement

  • Règlement de concordance numéro 882-24 modifiant le Plan d’urbanisme numéro 858-23 afin d’effectuer la concordance
    aux règlements modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de La Nouvelle Beauce;
  • Règlement de concordance numéro 883-24 modifiant le Règlement de zonage numéro 859-23 afin d’effectuer la concordance
    aux règlements modifiant le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de La Nouvelle Beauce;
  • Règlement de concordance numéro 884-24 modifiant le Règlement sur les permis et certificats de la municipalité
    de Saint-Lambert-de-Lauzon numéro 862-23 afin d'effectuer la concordance aux règlements modifiant le schéma 
    d'aménagement et de développement révisé de la MRC de La Nouvelle-Beauce.

 

Prochaines séances ordinaires : 

Pour l'année 2024 : 5 février; 4 mars; 8 avril; 6 mai; 3 juin; 2 juillet; 12 août; 9 septembre; 7 octobre; 4 novembre et 2 décembre.

Image décorative de paysage
Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon

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