Services aux citoyens

Règlementation

Divers règlements régissent le Service des travaux publics. Retrouvez les principaux ci-bas.

Règlement N° 814-19 - Règlement relatif à la canalisation de fossés et à l'installation de ponceaux d'entrées charretières à l'intérieur de l'emprise de rue municipaleTélécharger

Règlement N° 869-23 - Règlement concernant les branchements d'eau potable et d'égouts au réseau public et l'utilisation de l'eau potableTélécharger

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