Règlement numéro 765-16 relatif aux feux en plein air

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Règlement numéro 765-16

Remplissage de piscine et arrosage

Extrait du règlement numéro 423-00 concernant le raccordement des entrées d'eau et d'égouts aux conduites publiques et de l'utilisation de l'eau potable. 

CHAPITRE 24  RESTRICTION PARTICULIÈRE DE L'EAU POTABLE 

Pour visualiser cet extrait de règlement : 

Extrait du règlement numéro 423-00 - Chapitre 24

Règlement numéro 742-14 concernant la tarification de certains biens et services

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Règlement numéro 742-14

Règlement numéro 852-22 portant sur la qualité de vie

Ce règlement traite des éléments suivants :

• Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires et interprétatives;
• Chapitre 2 : Alarmes non fondées;
• Chapitre 3 : Animaux;
• Chapitre 4 : Colportage;
• Chapitre 5 : Nuisances;
• Chapitre 6 : Véloroute et piste cyclable;
• Chapitre 7 : Sécurité, paix et ordre public;
• Chapitre 8 : Stationnement et circulation;
• Chapitre 9 : Dispositions particulières concernant les parcs et ponts
• Chapitre 10 : Dispositions administratives;
• Chapitre 11 : Dispositions finales.

Pour visualiser ce règlement :

Règlement portant sur la qualité de vie