Politique de confidentialité

1. Introduction

La Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha! (ci-après "la Municipalité") s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses résidents et des visiteurs de son site web [https://mun-sldl.ca/] (ci-après "le Site"). Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, protégeons et divulguons les informations obtenues via notre Site.

 

2. Collecte des informations

Nous pouvons recueillir des informations personnelles lorsque vous :

• Naviguez sur notre Site
• Remplissez des formulaires en ligne (ex. : demande de permis, formulaire de contact)
• Participez à des sondages ou concours organisés par la Municipalité

Les types d'informations collectées incluent, mais ne se limitent pas à :

• Informations d’identification personnelle : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel.
• Informations de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, et données similaires collectées par des cookies et d'autres technologies de suivi.

 

3. Utilisation des informations

La Municipalité utilise les informations recueillies dans les buts suivants :

• Répondre à vos demandes de renseignements et traiter vos requêtes administratives.
• Améliorer nos services municipaux en analysant les interactions sur notre Site.
• Envoyer des communications importantes concernant les activités municipales, les avis de sécurité, les événements communautaires, et autres informations pertinentes.

 

4. Partage des informations

Vos informations personnelles ne sont partagées avec des tiers que dans les circonstances suivantes :

• Fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs de services de confiance, par exemple pour héberger notre Site, traiter les demandes, ou pour l'analyse de données.
• Conformité légale : La Municipalité peut être tenue de divulguer vos informations si cela est requis par la loi ou pour répondre à des demandes légitimes des autorités publiques.

 

5. Sécurité des informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, utilisation abusive, perte ou divulgation. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est entièrement sécurisée.

 

6. Cookies et technologies de suivi

Notre Site utilise des cookies et autres technologies de suivi pour collecter des informations sur votre navigation et ainsi améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, bien que cela puisse limiter certaines fonctionnalités du Site.

 

7. Vos droits

Conformément à la loi applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :

• Accès : Vous pouvez demander une copie des informations que nous détenons à votre sujet.
• Rectification : Vous avez le droit de corriger toute information inexacte ou incomplète.
• Suppression : Sous certaines conditions, vous pouvez demander la suppression de vos informations.
• Limitation ou opposition : Vous avez le droit de limiter ou de vous opposer à l’utilisation de vos informations personnelles.

 

8. Modifications de la politique de confidentialité

La Municipalité se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement pour rester informé de nos pratiques.

 

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

Municipalité de Saint-Louis-du-Ha! Ha!
Adresse : 1200, rue du Pont, Saint-Lambert-de-Lauzon (Québec) Canada, G0S 2W0 
Téléphone : 418 889-9715
Courriel : [email protected]