Normes applicables aux zones industrielles I-1, I-2 et I-3

Voici une brève liste des éléments normatifs à prendre en compte avant d'acheter une propriété industrielle. Il est important de noter que d'autres normes peuvent s'appliquer en fonction des différentes propriétés et de leurs emplacements. Les règlements en vigueur priment sur le contenu de cette page.

Nous avons extrait les principales normes applicables, elles sont regroupées sur le lien suivant.

Usages autorisés

Spécifications pour la construction