Nouvelle

À la suite de la consultation publique tenue du 21 mai 2024, le conseil municipal a adopté un second projet de résolution portant le numéro 168-24 intitulé : Demande de projet particulier de construction, modification ou occupation d’un immeuble numéro 6 : Lot 2 642 296, sis au 106, rue Champlain – Adoption du second projet de résolution visant à approuver la demande révisée de PPCMOI numéro 6 : Construction de trois résidences multifamiliales de six logements et d’une résidence multifamiliale de huit logements à l’intérieur d’un ensemble immobilier.

Disposition du second projet de règlement pouvant faire l'objet d'une demande

Ce second projet contient deux (2) dispositions qui peuvent faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées afin qu’une résolution qui les contiennent soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Pour davantage d'informations, veuillez consulter l'avis public ainsi que le plan projet de l'arpenteur. Les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter, la disposition identifiée ci‑après, devront indiquer dans le formulaire ci-joint la zone d’où provient la demande et la disposition pour laquelle la demande est présentée. Notez que les dispositions identifiées s’appliquent « disposition par disposition » et « zone par zone » à laquelle elles s’appliquent (comme si la Municipalité avait adopté des règlements distincts pour chacune de ces dispositions et pour chacune de ces zones).

Résolution N° 168-24

Formulaire - Demande de participation référendaire