Vous cherchez quelque chose?

Une information ou un document

Urbanisme et développement économique
Urbanisme et développement économiqueModification du règlement de zonage : période de demande de scrutin référendaire en cours
05février 20212021-02-05

Les personnes habiles à voter des zones R-120, 126, 127, 128 et 130 peuvent demander la tenue d’un scrutin référendaire sur l’adoption du règlement no 834-21 qui prévoit le remplacement du commerce dérogatoire situé au 620, rue du Pont, et ce, jusqu’au 18 février à 16 h 30.

En fonction de ce règlement, l’usage actuel du groupe « Commerces avec contraintes » pourrait être remplacé par un nouveau commerce parmi les classes suivantes seulement: dépanneur, produits de la construction et quincaillerie, vente au détail d’hydrocarbure et services connexes, vente au détail de véhicules neufs et usagés et d’accessoires et services connexes, services techniques reliés aux bâtiments et à la réparation d’appareils divers, commerce de gros, transport de matériel par véhicule et entreposage ainsi que services reliés à la construction.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 83. Si ce nombre n’est pas atteint, il sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter. Le résultat de la procédure sera publié le 19 février sur le site Web de la Municipalité.

Les demandes doivent être reçues au plus tard le 18 février 2021, à 16 h 30, à l’hôtel de ville situé au 1200, rue du Pont, Saint-Lambert-de-Lauzon, QC, G0S 2W0 ou par courriel à l’adresse pbertrand@mun-sldl.ca. Les personnes transmettant une demande par la poste sont invitées à le faire le plus rapidement possible pour tenir compte des délais de livraison postale.

Pour soumettre le formulaire

Les personnes intéressées sont invitées à utiliser le formulaire conçu à cette fin et à consulter la documentation mise à leur disposition ci-dessous. Celles qui préfèrent le remplir à la main peuvent en obtenir une copie en se rendant à l’hôtel de ville (1200, rue du Pont) sur ses heures d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Qu’il soit soumis par courriel, par la poste ou en personne, le formulaire doit être signé à la main ou avec une signature électronique. Celui-ci doit être accompagné d’une photo ou d’une photocopie d’une pièce d’identité acceptée (voir avis public). Il est possible d’obtenir une assistance à l’hôtel de ville.

Consulter l'avis public

Formulaire de demande

Procuration pour l'inscription

Modification du règlement de zonage : période de demande de scrutin référendaire en cours
Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon

Chargement en cours