Facebook Pixel

Vous cherchez quelque chose?

Une information ou un document

Quoi de neuf?

Nouvelle

Conseil municipal
Conseil municipalPPCMOI : la Municipalité adopte un premier règlement portant sur les projets particuliers
14octobre 20212021-10-14

Le conseil municipal de Saint-Lambert-de-Lauzon dispose désormais d’un nouvel outil pour autoriser, sur demande et à certaines conditions, un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) lorsque des éléments d’un projet dérogent à un règlement d’urbanisme.

En vertu du règlement numéro 844-21 adopté lors de la séance du conseil municipal du 4 octobre, l’évaluation de toute demande d’autorisation se fera selon une liste de critères bien précis (voir règlement). Toute demande continuera d’être examinée par les employés du service de l’urbanisme, puis d’être étudiée par le comité consultatif d’urbanisme avant d’être soumise au conseil municipal.

Le projet de résolution accordant la demande d’autorisation sera toujours soumis à un exercice de consultation publique. De même, une affiche sera placée dans un endroit bien en vue sur l’emplacement visé par la demande et la nature de celle-ci y sera annoncée. Les mécanismes d’approbation référendaire prévus à la Loi s’appliquent aussi, tout comme l’étape de la vérification de la conformité régionale par la MRC de la Nouvelle-Beauce.

L’outil apporte donc la flexibilité et l’adaptabilité nécessaire à certains projets tout en les soumettant à un cadre strict et rigoureux pour veiller à la cohérence du territoire.

Raccordement du puits Coulombe

La Municipalité a par ailleurs accordé divers contrats relatifs au raccordement du puits Coulombe et au prolongement de services du parc industriel dans les derniers jours. Ceux-ci concernant spécifiquement l’exécution et la surveillance des travaux ainsi que le contrôle qualitatif des matériaux. Les travaux pourront ainsi prendre leur envol sous peu.

PPCMOI : la Municipalité adopte un premier règlement portant sur les projets particuliers
Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon

Chargement en cours