Nouvelle

Procédure de demande de scrutin référendaire du 26 août 2024 – Avis aux personnes habiles à voter de la zone H-13 – Demande de PPCMOI n0 6.1 – 106, rue Champlain

Quand? Lundi le 26 août 2024 de 9 h à 19 h.

Qui? Pour être habilité à voter lors de cette tenue de registre, une personne doit remplir les critères suivants :

• Être domiciliée dans la zone H-13 ;
• Être majeure et citoyenne canadienne ;
• Résider au Québec depuis au moins six mois à partir du 2 juillet 2024 ;
• Ne pas être en curatelle ni coupable de fraude électorale ;
• Être propriétaire unique, copropriétaire indivis, occupante unique ou cooccupante d'un établissement d'entreprise dans le secteur concerné depuis au moins 12 mois à partir du 2 juillet 2024, avec les désignations appropriées par procuration ou résolution si nécessaire.

Pour des cas plus spécifiques, nous vous invitons à consulter l’avis public suivant pour obtenir toutes les informations en lien avec cette tenue de registre.

Où? Hôtel-de-Ville de la municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon située au 1200, rue du Pont.

Quoi? Il s'agit d'une procédure de demande de scrutin référendaire pour une résolution adoptée concernant le PPCMOI 6.1, qui propose la construction de trois résidences multifamiliales de six logements et d’une résidence multifamiliale de huit logements à l’intérieur d’un ensemble immobilier sur le lot 2 642 296, situé au 106, rue Champlain. Cette version inclut un parc public, la modification de l’emplacement de l’entrée charretière ainsi que le retrait d’un bâtiment multifamilial.

La construction de résidences multifamiliales de Classe D, comprenant des unités de 6 et 8 logements, dans la zone H-13 où seuls les usages de résidences unifamiliales isolées et jumelées sont permis, tel que prévu à l’article 1.7.1 du Règlement de zonage numéro 859-23.

Comment? Pour que la résolution numéro 199-24 fasse l’objet d’un scrutin référendaire, 37 demandes sont requises. Si ce nombre n’est pas atteint, la résolution numéro 199-24 sera réputée approuvée par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h le 26 août 2024 au bureau de la Municipalité, situé au 1200, rue du Pont, Saint-Lambert-de-Lauzon, et sera publié à 9 h le 27 août 2024 sur le site Internet de la Municipalité, www.mun-sldl.ca, dans la section Avis publics.

N’oubliez pas d’avoir avec vous une pièce d’identité.