Règlement N° 888-24 decrétant un emprunt de 5 935 000 $ relativement à l'acquisition d'immeubles industriels
Règlement adopté par le conseil municipal le 8 avril dernier ayant comme objectif d’obtenir le financement nécessaire à l’acquisition des lots 6 472 185, 6 472 189 et 6 472 173 d’une superficie de 137 826 m2 (1 483 487 pî2).
Il s’agit de terrains vacants situés sur les rues Damase-Breton et Marcel-Dumont dans la zone industrielle déjà autorisée et ouverte au développement.
Une promesse d’achat pour l’acquisition de ces terrains, propriété de Les Industries Sanfaçon inc., a été approuvée par le conseil municipal le 4 mars 2024.
Par l’achat de ces terrains, la municipalité souhaite contrôler le développement du parc industriel en les revendant à des entreprises qui souhaitent y construire des bâtiments pour s’installer sur le territoire de la municipalité et ainsi générer une activité économique et de nouveaux revenus.
La revente de ces terrains apportera à la municipalité un revenu potentiel de 7 400 000 $.
Ces revenus serviront au remboursement de l’emprunt et les excédents à limiter la hausse des taxes ainsi qu’à la réalisation de projets municipaux.
Pour entrer en vigueur, le règlement doit faire l’objet d’une procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter du territoire et être soumis à l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation conformément à la Loi.
Documents complémentaires :
Règlement 888-24
Avis public- procédure d'enregistrement
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Une réalisation signée
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