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Urbanisme et développement économique
Urbanisme et développement économiqueRèglement no 834-21 : résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire
19février 20212021-02-19

Suffisamment de demandes valides ont été reçues pour que le règlement no 834-21 doive faire l’objet d’un scrutin référendaire afin d’être adopté. Celui-ci prévoit le remplacement du commerce dérogatoire situé au 620, rue du Pont.

Dans le cadre de cette procédure qui s’est déroulée du 4 au 18 février, au moins 83 demandes devaient être reçues pour que la tenue d’un scrutin référendaire s’avère nécessaire.

La Municipalité devra, sur la base de ce résultat, faire l’un des choix suivants lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 1er mars :

  • Abandonner le règlement 834-21, faisant en sorte qu’il n’entrera pas en vigueur;
  • Entamer un scrutin référendaire dont le résultat déterminerait si le règlement entre en vigueur ou non.

La décision sera partagée sur le site Web et la page Facebook de la Municipalité dès le lendemain.

Règlement no 834-21 : résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire
Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon

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