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MunicipalitéRèglement no 840-21 : résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire
26août 20212021-08-26

Le règlement numéro 840-21 décrétant une dépense et un emprunt de 16 507 000 $ pour l’exécution de travaux d’approvisionnement en eau potable et de voirie dans le cadre du projet de raccordement du puits Coulombe est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Jusqu’au 25 août à 16 h 30, les personnes habiles à voter et ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité pouvaient soumettre une demande de scrutin référendaire.

Le nombre de demandes requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu était de 526. Or, durant la période de demande de scrutin référendaire, une seule demande conforme a été reçue.

Consulter le certificat relatif au déroulement de la procédure

Règlement no 840-21 : résultat de la procédure de demande de scrutin référendaire
Municipalité de Saint-Lambert-de-Lauzon

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