Processus d'acquisition

La Municipalité a établi un processus pour permettre aux entreprises ou individus intéressés d'acquérir un terrain dans notre parc industriel. Voici les étapes à suivre :

Étape 1: Soumission du projet

L'acquéreur potentiel doit transmettre à la Municipalité une description détaillée de son projet en utilisant le formulaire suivant fourni par le Service de l'urbanisme et du développement économique : Formulaire

Le formulaire doit être retourné à madame Gaétane Gilbert à l‘adresse courriel suivante : [email protected].

Étape 2: Analyse préliminaire

Le Service de l'urbanisme et du développement économique effectue une analyse préliminaire du projet, tenant compte de divers aspects, dont les principaux sont :

• La règlementation municipale;
• Des besoins en eaux;
• Des investissements engendrés par le projet;
• Du nombre d’emplois créés;
• De la valeur foncière des bâtiments;
• Le type d’activités qui seront réalisés par l’entreprise.

Étape 3: Autorisation de principe

Le résultat de l'analyse préliminaire est soumis au conseil municipal qui évalue les projets au mérite. Les critères énoncés précédemment guident le choix des projets retenus. Le conseil municipal se réserve le droit d’accepter une proposition ou de refuser l’ensemble des propositions soumises.

Étape 4: Processus d'acquisition

• Entente de principe avec le promoteur;
• Identification des besoins précis de l’acquéreur en fonction du plan de lotissement du parc industriel;
• Élaboration de la promesse d’achat en fonction du modèle établi par la Municipalité, de la superficie déterminée et du prix applicable;
• Signature de la promesse d’achat par l’acquéreur;
• Approbation de la promesse d’achat par la Municipalité;
• Versement du dépôt par le signataire de la promesse d’achat;
• Réalisation des évaluations environnementales et géotechniques par l’acquéreur;
• Signature de l’acte de vente devant le notaire mandaté par l’acquéreur.